Un contrat de location est un document officiel qui engage le bailleur et le locataire pour toute la durée du bail. Cependant, certains changements de situation peuvent amener à la signature d’un avenant modificatif afin de mettre à jour les clauses du bail d’origine. Le plus simple est alors de partir d’un modèle avenant contrat de location et d’ajouter les clauses nécessaires.
Plan de l'article
Pourquoi utiliser un modèle avenant contrat de location ?
La rédaction d’un avenant au bail de location répond à certaines règles. Il est donc préférable de faire signer à votre locataire un document en bonne et due forme comportant les mentions légales indispensables. En utilisant un document comportant déjà ces bases, vous êtes ainsi certain que vous n’oublier rien et que cette pièce à annexer au bail initial est recevable.
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Les mentions obligatoires d’un avenant au bail de location
Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un avenant au bail de location, il est important de rappeler certains des éléments présents sur ledit bail.
- L’identité du locataire actuel et celle du propriétaire bailleur. Ces informations doivent figurer en haut du document.
- Un rappel des conditions de signature du contrat de location et la date de sa signature
- L’adresse précise du logement faisant l’objet de l’avenant
- La date d’effet de l’avenant
- Le motif qui a conduit à la rédaction du présent avenant
- La signature de toutes les parties prenantes
Toutes ces mentions sont déjà inscrites dans un modèle d’avenant, qu’il soit gratuit ou payant. De cette manière, vous n’oublierez rien qui puisse rendre votre avenant irrecevable. Il vous suffit de le remplir en y insérant les informations concernant votre propre situation.
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Un avenant n’est pas une modification du contrat de bail initial, mais un ajout qui ne modifie pas les clauses initiales mentionnées sur le contrat de départ. Cette précision apparaît sur les modèles de baux que vous trouvez sur le Net. Si elle n’est pas mentionnée, ajoutez-la.
Des modèles d’avenant au bail pour chaque situation
Il existe différentes raisons d’ajouter un avenant à un contrat de location. Il s’agit bien souvent d’ajouter un nouveau locataire sur le contrat de location dans le cadre de la mise en place d’une colocation.
Cet ajout est d’autant plus important si le nouveau colocataire remplace une personne qui quitte le logement, car cela met fin à la clause de solidarité qui s’appliquait. Le nouveau locataire en place peut alors être amené à verser une caution si celle du colocataire partant lui a été restitué.
D’autres motifs peuvent entraîner la rédaction d’un avenant au contrat de location. Il pourra s’agir d’une modification du montant du loyer, d’une augmentation des charges locatives faisant suite à certaines installations ou encore d’une prolongation de la durée du bail mentionnée dans le contrat initial.
S’il n’existe pas de modèle de bail spécifiquement dédié à votre situation, portez simplement les raisons de la rédaction au paragraphe motif.
Où trouver un modèle avenant contrat de location ?
Vous trouverez facilement sur le Net des modèles d’avenants au bail de location qui pourront vous servir de bas pour la rédaction de votre propre avenant. Certains sont gratuits et peuvent être téléchargeables, d’autres sont payants.
