Les frais de notaire varient selon qu’il s’agit d’un bien immobilier neuf ou ancien. Ces sommes d’argent prennent en compte différentes taxes ; celles-ci sont plus précisément au nombre de trois. Il s’agit des droits de mutation, des frais et débours et de la rémunération proprement dudit professionnel. Comment sont calculés ces différents frais ? Élément de réponse.
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Le calcul des droits de mutation
Ces sommes d’argent comprennent les taxes liées à la publicité foncière et au droit d’enregistrement. Ces droits sont versés à l’État et aux collectivités locales. Lesdits droits représentent 5,80 % du prix d’achat d’un bien immobilier dans certains départements et 5,09 % dans d’autres.
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Pour donc faire un calcul estimatif des droits de mutation, il faut multiplier le prix d’acquisition du bien par 5,90 % ou 5,09 %. Cela en fonction du département dans lequel se trouve le bien vendu.
Le calcul des frais et débours
Les frais et débours prennent en compte les frais divers et émoluments de formalités. Quant aux frais divers, ils concernent les sommes payées par le notaire aux différents intervenants dans la réalisation des documents de vente pour celui qui l’a contacté. Cette somme d’argent est évaluée à environ 400 euros.
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En ce qui concerne les émoluments de formalités, ils font référence aux diverses démarches et formalités effectuées par le notaire pour la transaction. Il faut préciser qu’il existe un barème qui fixe le tarif qu’un notaire peut demander pour chacune des prestations qu’il effectue pour la vente. Ainsi, ces prestations sont en moyenne facturées à 800 euros tout taxes comprises.
Le calcul de la rémunération du notaire
La rémunération du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier se calcule proportionnellement au prix d’acquisition du bien et selon le barème fixé par décret.
Prix de vente compris entre 0 et 6500 euros
Pour un bien immobilier dont le prix de vente est compris entre 0 et 6500 euros, il faut multiplier le prix de vente par 3, 870. Dans ce cas, il n’y a aucun montant à ajouter au résultat trouvé avant d’avoir les frais de rémunération qui reviennent au notaire.
Prix de vente compris entre 6500 et 17 000 euros
Pour trouver le montant qui revient au notaire dans ce cas, il faut multiplier le prix de vente par le pourcentage applicable qui est 1,596. Puis, il faut ajouter au résultat un montant de 147,81 euros et vous aurez le montant qui revient au notaire.
Prix de vente compris entre 17 000 et 60 000 euros
Dans ce cas, il faut multiplier le prix de vente par 1,064 % qui est le pourcentage à appliquer. Et ajouter 238,25 euros au montant trouvé pour déterminer les honoraires du notaire.
Prix de vente supérieur à 60 000 euros
Pour calculer ici la remise qui revient au notaire, il faut multiplier le prix de vente du bien par 0,799 %. Ce dernier est le pourcentage à appliquer sur les prix de vente de cette tranche. Puis il faut ajouter un montant de 397,25 euros au résultat pour avoir le salaire du notaire.
Par ailleurs, il faut préciser qu’il existe une TVA sur émoluments qu’il faut appliquer sur chaque résultat après calcul. La TVA s’élève à 20 % du montant obtenu.
