En signant un contrat de location, le locataire prend l’engagement de respecter de multiples obligations. Si ces exigences ne sont pas respectées, le bailleur peut rompre le contrat, demander une indemnisation ou poursuivre le locataire. Il s’avère donc important de connaitre les devoirs du locataire avant d’aménager dans un logement loué.
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Le paiement des loyers
C’est la première obligation de tous les locataires, s’acquitter régulièrement du loyer. Le prix est fixé selon chaque propriétaire, mais dans certaines zones, les loyers sont plafonnés. En ce qui concerne la date des règlements, elle est mentionnée dans le contrat de location. Les locataires se doivent de payer leurs loyers même s’ils ont encore leur dépôt de garantie intact. Notez que le propriétaire peut augmenter le prix du loyer en tenant compte de l’indice de loyers défini par l’INSEE. Le non-paiement des loyers est un motif valable pour que le propriétaire refuse de renouveler le contrat.
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L’usage paisible des locaux
L’usage paisible des locaux sous-entend plusieurs choses. En général, il s’agit d’utiliser les locaux convenablement à ce qui est prévu dans le contrat.
Respectez l’usage prévu pour le logement
Un local destiné à l’habitation dont les conditions sont clairement stipulées dans le contrat devrait rester tel. Vous ne devez pas le transformer en un espace pour vos activités professionnelles. Par contre, le locataire peut domicilier une société avec l’accord du propriétaire. Mais, même dans ce cas, il ne doit pas y recevoir de client encore moins de marchandise.
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Pas de transformation du logement
Le locataire aménage l’espace qui lui est alloué comme bon lui semble. Mais, il ne doit pas effectuer certains travaux sans l’avis du propriétaire. S’il s’agit de transformer une pièce, d’agrandir une porte, de construire une véranda ou encore d’abattre une cloison, le propriétaire doit être obligatoirement mis au courant.
Pour des soucis d’aménagement intérieur, le propriétaire vous accorde généralement le droit de changer la peinture. Discutez-en avec lui. Si vous effectuez d’importants changements, le propriétaire n’a aucune obligation d’indemnisation envers vous lorsque vous quittez le logement. Dans certains cas, le locataire peut être sommé de remettre à l’état initial l’espace loué.
Pas de sous-location
Lorsque vous louez un logement, vous devez y habiter personnellement. En aucun cas, vous ne devez le louer à une autre personne, aussi proche que vous soyez. Cette obligation est valable non seulement pour les logements vides, mais également pour les logements meublés. Si cette règle n’est pas respectée, le contrat de location peut être résilié avec poursuite judiciaire. Toutefois, vous pourriez négocier avec le propriétaire pour relouer le logement. S’il accepte, prenez le soin d’établir un accord écrit.
Pas de nuisances sonores
Voilà une règle qu’enfreignent souvent la plupart des locataires ! En aucun cas, vous ne devez déranger vos voisins. Si vous organisez une fête, prenez en amont leurs avis. Dans le cas où un seul d’entre eux se plaint, le propriétaire est libre de mener des investigations et de vous rappeler vos devoirs. Plusieurs plaintes peuvent conduire à une résiliation du contrat de location.
La souscription à une assurance habitation
Les locataires ont le devoir de souscrire à une assurance habitation pour le compte du logement qu’ils louent. Ils sont libres de choisir leurs compagnies d’assurances. Par contre, certaines garanties sont obligatoires. Par exemple, l’assurance doit couvrir les dégâts dus aux explosions, aux incendies et aux eaux. Après la souscription, une attestation d’assurance doit être remise au bailleur. Le propriétaire des lieux peut faire appel à un huissier pour régler un contentieux dans ce sens. Les conditions entraînant la résiliation du contrat en cas de non-respect de cette directive sont particulières.
Le paiement des charges locatives
Les charges locatives comprennent entre autres : le coût d’entretien des espaces communes, le coût d’entretien des espaces verts, la production d’eau chaude, l’entretien des ascenseurs, le chauffage collectif, les redevances, les taxes, etc. Ces points de dépenses sont ajustables en fonction des véritables dépenses du locataire.
Les entretiens et les réparations
L’entretien comprend l’ensemble des travaux à effectuer pour garder le logement tel que décrit dans le contrat de location. Il est relatif à certaines structures du logement, l’intérieur, l’extérieur, et quelques systèmes (plomberie, électricité, etc.). Seuls les réparations et les entretiens courants sont à la charge du locataire. Tout ce qui est relatif à la vétusté des lieux est à la charge du propriétaire.
