La taxe foncière, impôt local incontournable pour les propriétaires immobiliers, suscite souvent des interrogations quant à ses modalités et aux éventuelles exonérations. L’un des points les plus fréquemment abordés concerne l’âge à partir duquel on peut être dispensé de cette taxe.
En France, des dispositifs existent pour alléger la charge fiscale des seniors, notamment ceux disposant de revenus modestes. Ces exonérations visent à soutenir les retraités en leur permettant de conserver une partie plus importante de leurs ressources. Les conditions pour bénéficier de ces avantages fiscaux sont précises et nécessitent une compréhension détaillée des critères d’éligibilité.
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Les critères d’exonération de la taxe foncière pour les seniors
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en tant que senior, plusieurs critères doivent être remplis. L’un des principaux facteurs est l’âge. Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être exonérées de la taxe foncière, sous certaines conditions de ressources.
Les allocations sociales jouent aussi un rôle déterminant. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent prétendre à une exonération. Ces dispositifs sont conçus pour alléger la charge fiscale des personnes âgées ou handicapées disposant de faibles revenus.
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- ASPA: donne droit à une exonération.
- ASI: permet aussi de bénéficier d’une exonération.
- AAH: ouvre droit à l’exonération de la taxe foncière.
Les conditions de ressources pour bénéficier d’une exonération
L’exonération dépend aussi du revenu fiscal de référence (RFR). Pour en bénéficier, le RFR du foyer fiscal ne doit pas excéder la limite prévue à l’article 1417-I du Code général des impôts. Ce seuil est révisé chaque année et prend en compte les revenus de l’année précédente.
Les démarches à suivre pour obtenir une exonération
Pour obtenir une exonération, adressez votre demande au centre des impôts de votre domicile. Fournissez les justificatifs nécessaires, notamment concernant vos revenus et les allocations perçues. Les services fiscaux examineront votre dossier et vous notifieront leur décision.
Les autres cas particuliers d’exonération de la taxe foncière
Des exonérations partielles ou totales peuvent aussi être accordées dans d’autres situations spécifiques. Par exemple, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) reste généralement à la charge des propriétaires, même en cas d’exonération de la taxe foncière. Des dégrèvements peuvent aussi être appliqués, parfois jusqu’à 100 euros, selon les circonstances.
Les conditions de ressources pour bénéficier d’une exonération
Le revenu fiscal de référence (RFR) constitue un critère central pour l’exonération de la taxe foncière. Pour être éligible, le RFR du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain seuil, fixé par l’article 1417-I du Code général des impôts. Ce seuil est révisé chaque année et dépend des revenus de l’année précédente.
Voici les principales conditions de ressources à respecter :
- Le RFR doit être inférieur ou égal au montant fixé par l’article 1417-I du Code général des impôts.
- Les revenus pris en compte incluent l’ensemble des ressources du foyer fiscal.
- Les seuils de revenus varient en fonction de la composition du foyer (nombre de parts fiscales).
Pour les contribuables ne remplissant pas ces critères, des dégrèvements peuvent être envisagés. Ils concernent principalement les personnes âgées de plus de 65 ans et les invalides. Ces dégrèvements sont partiels et varient selon le niveau de revenus.
Les bénéficiaires de certaines allocations, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent aussi être exonérés, même si leurs revenus dépassent le seuil fixé.
Considérez ces différentes conditions pour déterminer votre éligibilité à une exonération de la taxe foncière. Les services fiscaux sont disponibles pour vous fournir des informations complémentaires et vous guider dans vos démarches.
Les démarches à suivre pour obtenir une exonération
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, les démarches doivent être effectuées auprès du centre des impôts dont dépend votre résidence principale. Voici les étapes essentielles à suivre :
- Rassemblez tous les documents nécessaires : avis d’imposition, justificatifs de revenus, et tout autre document prouvant votre éligibilité (allocations ASPA, ASI, AAH).
- Remplissez le formulaire de demande d’exonération disponible sur le site des impôts ou directement auprès de votre centre des impôts.
- Déposez ou envoyez votre dossier complet au centre des impôts avant la date limite spécifiée.
Vérifiez régulièrement votre avis de taxe foncière pour vous assurer que l’exonération a bien été appliquée. Si ce n’est pas le cas, contactez rapidement votre centre des impôts pour régulariser la situation.
Cas particuliers d’exonération
Au-delà des critères de revenus et d’allocations, certains cas particuliers peuvent aussi ouvrir droit à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Par exemple, les propriétaires de logements vacants peuvent bénéficier d’un dégrèvement sous certaines conditions. De même, les personnes âgées de plus de 75 ans ne payant pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent prétendre à une exonération totale.
Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) reste à la charge des propriétaires, même en cas d’exonération de la taxe foncière. Toutefois, une demande de dégrèvement peut être effectuée si des conditions spécifiques sont remplies, avec des réductions pouvant aller jusqu’à 100 euros. Pour cela, adressez-vous aussi à votre centre des impôts avec les justificatifs nécessaires.
Les autres cas particuliers d’exonération de la taxe foncière
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière en fonction de leur situation spécifique. Voici quelques exemples de cas particuliers :
- Les logements vacants peuvent faire l’objet d’un dégrèvement, sous réserve de certaines conditions. Les propriétaires doivent prouver que le logement est inoccupé depuis plus de trois mois.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière, à condition de ne pas être imposables à l’ISF.
- Les personnes bénéficiant d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou d’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont droit à une exonération.
Les conditions de ressources pour bénéficier d’une exonération
L’exonération de la taxe foncière dépend aussi du revenu fiscal de référence (RFR). Selon l’article 1417-I du Code général des impôts, ce revenu ne doit pas excéder un certain seuil. Consultez votre avis d’imposition pour vérifier si vous êtes éligible.
| Revenu fiscal de référence (RFR) | Limite à ne pas dépasser |
|---|---|
| Revenu individuel | 11 120 € |
| Revenu pour deux parts | 17 058 € |
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) reste à la charge des propriétaires, même en cas d’exonération de la taxe foncière. Toutefois, un dégrèvement peut être demandé sous certaines conditions. Ce dégrèvement peut atteindre jusqu’à 100 euros. Pour cela, adressez-vous à votre centre des impôts, muni des justificatifs nécessaires.
