Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des communes rencontrant des difficultés économiques et démographiques spécifiques. Celles-ci bénéficient de mesures fiscales et sociales pour attirer les entreprises et favoriser l’emploi local. Pour être éligibles, les communes doivent répondre à certains critères, tels qu’un faible revenu par habitant et une densité de population réduite.
La liste des communes en ZRR est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions territoriales. En 2023, plusieurs régions ont vu de nouvelles communes intégrer ce dispositif, illustrant la nécessité continue de soutenir le développement rural et de lutter contre la désertification des campagnes.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des territoires bénéficiant d’un dispositif particulier visant à soutenir le développement économique et social des communes rurales.
Critères d’éligibilité
Pour qu’une commune soit classée en ZRR, elle doit répondre à plusieurs critères spécifiques, notamment :
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- Faible densité de population
- Niveau de revenu par habitant inférieur à la moyenne nationale
- Taux de chômage supérieur à la moyenne nationale
Avantages fiscaux et sociaux
Les communes en ZRR bénéficient de plusieurs mesures incitatives pour attirer les entreprises et favoriser l’emploi local :
- Exonérations fiscales : exonération de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées
- Allègements de charges sociales : réduction des cotisations patronales pour les nouvelles embauches
- Aides financières : subventions pour la création d’activités économiques et le maintien des services de proximité
Objectifs du dispositif
Le dispositif ZRR vise plusieurs objectifs :
- Encourager l’installation d’entreprises dans les zones rurales
- Maintenir et développer l’emploi local
- Prévenir la désertification des campagnes
Le classement en ZRR est révisé régulièrement pour tenir compte des évolutions économiques et démographiques des territoires concernés. La liste des communes éligibles est publiée par arrêté ministériel.
Critères d’éligibilité pour les communes en ZRR
Les communes doivent satisfaire à des critères précis pour être classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces critères, définis par décret, reposent sur des indicateurs socio-économiques. Voici les principaux :
Faible densité de population : une commune doit présenter une densité de population inférieure à 63 habitants par kilomètre carré. Cette densité permet de cibler les territoires les plus ruraux où les besoins en développement sont les plus pressants.
Niveau de revenu par habitant : le revenu fiscal médian par unité de consommation doit être inférieur à 19 111 euros par an. Ce seuil garantit que les aides bénéficient aux communes ayant un pouvoir d’achat globalement bas.
Taux de chômage : le taux de chômage départemental doit dépasser la moyenne nationale. Cet indicateur permet de soutenir les zones où la situation de l’emploi est critique et où l’intervention publique est nécessaire.
Autres critères spécifiques
Certaines communes peuvent aussi être éligibles si elles répondent à des critères spécifiques supplémentaires, notamment :
- Un taux de variation de la population négatif : les communes qui perdent des habitants sont priorisées pour éviter la désertification.
- Un nombre élevé d’agriculteurs : les communes à forte activité agricole peuvent bénéficier du dispositif pour soutenir ce secteur clé.
Procédure de classement
Le classement en ZRR est effectué par arrêté ministériel, publié au Journal Officiel. Cette procédure garantit la transparence et l’objectivité du processus. Les communes doivent fournir des données actualisées pour être prises en compte lors des révisions périodiques du classement.
Liste des communes éligibles en ZRR
La liste des communes éligibles en ZRR est mise à jour régulièrement par les autorités compétentes. Ce classement, basé sur des critères stricts, permet de cibler les territoires nécessitant un soutien particulier.
Départements et communes
Les départements les plus représentés incluent :
- La Creuse : avec une densité de population très faible, ce département compte plusieurs communes en ZRR.
- Les Hautes-Alpes : la majorité des communes de ce département sont classées en ZRR en raison de leur isolement.
- L’Ardèche : nombreuses communes éligibles grâce à leur forte activité agricole et leur faible revenu par habitant.
Exemples de communes
Quelques exemples de communes éligibles :
- Saint-Amand-Jartoudeix (Creuse) : une petite commune avec une densité de 15 habitants/km².
- Villar-d’Arêne (Hautes-Alpes) : connue pour son isolement et son faible accès aux services.
- Chassiers (Ardèche) : une commune agricole avec un revenu fiscal médian bas.
Accès à la liste complète
Pour consulter la liste complète des communes éligibles, rendez-vous sur le site officiel du ministère de la Cohésion des territoires. La liste est consultable sous forme de tableau interactif, permettant de rechercher par département ou par commune.
Le classement en ZRR est révisé tous les trois ans afin de s’adapter aux évolutions socio-économiques des territoires. Les communes peuvent ainsi entrer ou sortir du dispositif selon leur situation. Les collectivités locales sont encouragées à vérifier régulièrement leur statut pour bénéficier des aides disponibles.
Avantages et exonérations fiscales en ZRR
Les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient de divers avantages fiscaux et d’exonérations spécifiques destinées à dynamiser ces territoires. Ces mesures permettent aux entreprises et aux habitants de tirer parti d’un environnement économique plus favorable.
Exonérations fiscales pour les entreprises
Les entreprises implantées en ZRR peuvent profiter de plusieurs exonérations fiscales, notamment :
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices : pendant cinq ans pour les entreprises créées ou reprises.
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : pour une durée de cinq ans.
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : pour les nouvelles constructions ou rénovations.
Soutien à l’emploi
Les ZRR favorisent aussi l’emploi par le biais de :
- Aides à l’embauche : exonération des charges sociales pour les nouvelles recrues dans les PME.
- Soutien à la formation : subventions pour les programmes de formation professionnelle.
Encouragement à l’investissement
Les dispositifs en ZRR visent aussi à encourager l’investissement local par :
- Crédits d’impôt : pour les investissements en matériel et en innovation.
- Subventions directes : pour les projets de développement d’infrastructures.
La combinaison de ces avantages fiscaux et de ces aides spécifiques contribue à rendre les ZRR attractives pour les entrepreneurs et les investisseurs, stimulant ainsi la revitalisation économique et sociale de ces territoires souvent marginalisés.
